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Espace client

Maître Dominique DEBUT

Avocate

6 Avenue des Andes
MINIPARC - Bâtiment 1 Parc de Courtaboeuf
91940 LES ULIS
Tél : 0160793808

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Prestation de serment : 1995

Cabinet

3DHÉMIS

Type : Cabinet
Département : 91 - Essonne
Adresse : 6 Avenue des Andes
Complément : MINIPARC - Bâtiment 1 Parc de Courtaboeuf
CP / Ville : 91940 LES ULIS
Tel : 0160793808
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
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