Ordre des Avocats du Barreau de l'Essonne

Préambule

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’adresse aux utilisateurs (Ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») du site internet de l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne https://www.avocats91.com (Ci-après le « Site »).

Le Site est édité par l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne dont le siège est situé 9, Rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES - N° SIRET : 78518322900026 (Ci-après l’ « Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne »).

L’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne s’engage à respecter la vie privée de chaque personne dont il est amené à traiter les données à caractère personnel.

Cette Politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

En tout état de cause, l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne s’engage à respecter les trois principes essentiels suivants :

Ne collecter que les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
L’utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

En utilisant le Site, vous pouvez être amené à communiquer à l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne vos données à caractère personnel, et notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par l’intermédiaire de l’adresse expropriationgrigny@avocats91.com.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ;

Le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » est définie à l’article 4 du RGPD, à savoir toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse courriel, etc.

L’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne est susceptible de modifier sa Politique de confidentialité. Le cas échéant, il vous en informera en modifiant la date située en haut de la présente Politique et, dans certains cas, il procédera à des notifications complémentaires (en ajoutant, par exemple, une mention sur la page d’accueil du Site ou en vous envoyant un courriel). L’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne vous invite à consulter sa Politique de confidentialité dès que vous interagissez avec lui pour rester informés des pratiques de l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne en matière de protection des données à caractère personnel, et, ainsi, avoir connaissance des méthodes que vous pouvez utiliser pour contrôler l’usage de vos données personnelles et protéger votre vie privée.

Par ailleurs, l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne pourra être amené à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités et de vous proposer une expérience personnalisée sur le Site. Cette collecte est réalisée dans les conditions décrites à la Politique de cookies de l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne.

Les utilisateurs « personnes morales » s’engagent à transmettre la présente Politique à leurs salariés, représentants et/ou dirigeants dont les données à caractère personnel pourraient être traitées par l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne dans le cadre de ses services.

1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, au sens de la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site en tant que simple internaute ou en tant que justiciable ou d’avocat ,
Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel ;
Services : désigne l’ensemble des prestations proposées par le l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne qui sont disponibles sur le Site ;
Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.

2. Identité du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne, le responsable des traitement étant le Bâtonnier en exercice de l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne en sa qualité de représentant du Barreau.

Le siège de l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne est situé 9, Rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES - N° SIRET : 78518322900026.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faites de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne à l’adresse électronique suivante dpo[@]avocats91.fr (sans crochet) ou par courrier à DPO de l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne, 9, Rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES.

3. Finalités des traitements

L’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne collecte uniquement les données que vous lui fournissez quand vous avez recours à ses services en ligne, et plus particulièrement lorsque vous :

Naviguez ou consultez le Site ;
Remplissez le formulaire de contact ;
Contactez directement l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne ;
Adressez des courriers à l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne :

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

4. Nature des données collectées

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne peut être amené à collecter certaines données personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente Politique de confidentialité concernent :

Des données d’identification et de contact (nom, prénom, courriel, adresse, adresse IP, numéro de téléphone, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ainsi que les données personnelles éventuellement contenues dans le message de demande de renseignements ;
Des données relatives au suivi de votre relation avec l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne: demandes d’informations, historique des échanges avec l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne ;
Des cookies (voir infra 7. Cookies et supra Politique de cookies).

Ces données sont fournies soit directement par la personne concernée, soit par la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient, soit par des tiers, dans l’exécution des missions confiées à l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne dans le cadre de ses activités d’ordre professionnel.

Quel que soit le mode de collecte de vos données à caractère personnel, l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des éventuelles conséquences, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits, dont les droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données (voir infra 9. Droits).

5. Finalités du traitement

Certaines de vos données sont susceptibles d’être collectées par l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer principalement :

La gestion du site internet l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne en vue de l’optimisation de son fonctionnement et son amélioration permanente ainsi que celle de ses services et de ses fonctionnalités ;
La fourniture des services ou des informations que vous avez sollicités ;
La réponse à vos demandes et/ou interrogations ainsi que
La gestion des obligations imposées par le RGPD.

Lors de la collecte des informations à caractère personnel, les informations essentielles à la réalisation de ces finalités, et indispensables pour répondre à vos demandes, sont indiquées au moyen d’un astérisque (principalement, nom, prénom et courriel). Dans le cas où vous n’auriez pas renseigné tous les champs obligatoires, l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne ne serait peut-être pas en mesure de répondre à l’intégralité de vos demandes.

L’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne utilise vos données à caractère personnel en fonction des finalités pour lesquelles vous les lui avez transmises, lesquelles reposent sur l’un des fondements juridiques prévus à l’article 6 du RGPD.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect de la règlementation en vigueur.

6. Destinataires des données

Les données personnelles traitées par l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne ne font pas l’objet d’une transmission à des tiers, hormis et dans la limite de ce qui est requis par la loi ou avec le consentement de la personne concernée, aux juridictions, auxiliaires de justice, etc.

L’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne peut, le cas échéant, peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 60 de la Loi dite Informatique et Libertés modifiée et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.

7. Cookies

Dans le cadre du fonctionnement de son Site, l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne peut déposer des cookies sur les appareils des Utilisateurs. Ce dépôt de cookies a différents buts, que vous pouvez retrouver au sein de notre « Politique de cookies ». (Voir supra) Ce traitement est alors fondé sur votre consentement ou, pour les cookies exclusivement techniques, sur notre intérêt légitime.

8. Durée de conservation des données

L’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément à la règlementation applicable.

Par exemple, pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles, vos données dont conservées pendant un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données à caractère personnel (voir infra 9. Droits).

9. Droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) de vos données (en savoir plus)
Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD) lorsque, notamment, vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière (en savoir plus)
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies à l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne communique (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo[@]avocats91.fr (sans crochet) ou par courrier au Délégué à la protection des données (DPO) de l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne, 9, Rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse ainsi d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et ce, quel que soit le mode d’exercice de vos droits) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne la conservera un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour rappel, lorsque la base légale du traitement est une obligation légale, le droit d’opposition et le droit à la portabilité ne peuvent s’exercer. Par ailleurs, le droit à la portabilité ne peut s’exercer à l’égard des traitements fondés sur l’intérêt légitimes. Enfin, le droit d’opposition ne peut s’exercer lorsque la base légale du traitement est le contrat.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l’adresse https://www.cnil.fr/.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel par l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité de contrôle française, soit, via l’URL https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, par courrier postal (3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

11. Coordonnées du Délégué à la protection des données

Pour toute demande d’information concernant la Politique de confidentialité du Site, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) de l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne qui est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre à l’adresse électronique dpo[@]avocats91.fr (sans crochet) ou par courrier à DPO de l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne, 9, Rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES

12. Sécurité

L’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne, et ses éventuels sous-traitants, s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de leurs traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi dite informatique et Libertés modifiée et/ou du Règlement européen sur la protection des données (Article 32 du RGPD).

À ce titre, l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ses traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutes les données personnelles collectées par l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne sont hébergées sur des serveurs situés en France.

13. Transferts hors UE

L’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où l’Ordre des avocats du Barreau de l’Essonne serait amené à le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.